DOMPNAC : LES COMPTES DE LA COMMUNE
Le 17 mai 2019, le Préfet d'Ardèche saisit la Chambre Régionale des Comptes car le conseil municipal de Dompnac n'a pas voté les budgets de la commune : principal et service de l'eau en raison de dépenses inconsidérées de la maire de Dompnac : Marie-Christine Dété.
Le 17 Juin 2019, la Chambre Régionale des Comptes émet l'avis 2019-52 qui aurait du être publié sur les panneaux d'information de la commune, ce qui n'a pas été le cas.
Comme le précise la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport du 17 Juin 2019 (pages 3 & 4 relatives au budget principal) :
Il s'agit là d'exemples relevés sur le rapport de la Cour des Comptes relatif au budget principal de la commune.
On comprend mieux pourquoi le conseil municipal n'a pas voté les budgets 2019 de la commune de Dompnac.
Concernant le budget du service de l'eau , la CRC réajuste le budget proposé. Cependant, un passage interpelle :
A quoi correspondent ces titres (factures) à annuler ? A qui ont-ils été émis ? Sur quels exercices ? Et surtout pourquoi devraient -ils être annulés ? C'est une somme énorme pour un si petit budget ! S'agirait-il de titres fictifs ? Je me souviens qu'un conseiller municipal actuel, présent dans une précédente mandature, poussait des cris d'orfraie lorsqu'il s'agissait d'annuler un titre pour quelques centaines d'euros. Cela voudrait-il dire que de toute façon les comptes de la commune de Dompnac étaient faux jusqu'à présent ?
Rappelons que le maire administre la commune sous le contrôle du conseil municipal (Article L2122-21 du CGCT)
Pour ceux qui voudraient prendre connaissance de l'intégralité de l'Avis de la Chambre Régionale des Comptes :
AVIS 2019-0152 de la CRC - commune de Dompnac
Le 17 Juin 2019, la Chambre Régionale des Comptes émet l'avis 2019-52 qui aurait du être publié sur les panneaux d'information de la commune, ce qui n'a pas été le cas.
Comme le précise la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport du 17 Juin 2019 (pages 3 & 4 relatives au budget principal) :
- "S’agissant de la section de fonctionnement 10. En dépenses de la section de fonctionnement, le projet de budget 2019 prévoyait d’ouvrir des crédits à hauteur de 15 362,18 € au chapitre 011 « charges à caractère général » ; la réalisation 2018 s’est élevée à 17 709 €, la réalisation 2019 est déjà de 13 779 € compte tenu notamment de l’acquisition de nombreux produits d’entretien, du paiement de contrats et de cotisations annuels."
De plus, la secrétaire de mairie part en congé maternité à la mi-Septembre 2019, aucune délibération n'ayant été proposée pour son remplacement, les crédits ne sont pas inscrits.
- 12. En fonctionnement, les recettes prévisionnelles inscrites au chapitre 013, ont été revues passant de 4 600 € à 2 800 € compte tenu de l’absence de décision du conseil municipal pour remplacer la secrétaire de mairie
- Le montant prévu de 6 150 € au chapitre 75 « autres produits de gestion courante » a été diminué à 3 630 € au regard des revenus que la commune peut tirer de ses immeubles. Malgré ces recettes, il est nécessaire d’augmenter le produit fiscal au chapitre 73 « impôts et taxes » pour le porter de 20 890 € à 24 999 € ;
Les élus adjoints ont proposé de réduire leur indemnité, ce qui est tout à leur honneur :
- Au chapitre 65, les autres charges de gestion sont réalisées en 2018 à hauteur de 37 687 €, le montant proposé de 45 072,48 € est réduit à 43 673,24 € compte tenu de l’acceptation par les élus de la réduction de leurs indemnités, pour lequel il y aura lieu de délibérer, mais aussi avec la prise en compte d’une forte hausse des contributions obligatoires dont 6 171,24 € de régularisations sur cotisations 2016 et 2018.
On comprend mieux pourquoi le conseil municipal n'a pas voté les budgets 2019 de la commune de Dompnac.
Concernant le budget du service de l'eau , la CRC réajuste le budget proposé. Cependant, un passage interpelle :
- 18. Hormis les dotations aux amortissements, les différents chapitres de dépenses de la section d’exploitation du projet de budget 2019 ont été corrigés pour tenir compte de dépenses d’entretien des réseaux, soit 2 475,86 € au lieu de 3 301 € du projet de budget, des charges financières réelles à hauteur de 124 € au lieu de 750 € et des titres à annuler sur exercices antérieurs pour rétablir la sincérité des comptes à hauteur de 6 610 € au lieu de 6 553 €.
A quoi correspondent ces titres (factures) à annuler ? A qui ont-ils été émis ? Sur quels exercices ? Et surtout pourquoi devraient -ils être annulés ? C'est une somme énorme pour un si petit budget ! S'agirait-il de titres fictifs ? Je me souviens qu'un conseiller municipal actuel, présent dans une précédente mandature, poussait des cris d'orfraie lorsqu'il s'agissait d'annuler un titre pour quelques centaines d'euros. Cela voudrait-il dire que de toute façon les comptes de la commune de Dompnac étaient faux jusqu'à présent ?
Rappelons que le maire administre la commune sous le contrôle du conseil municipal (Article L2122-21 du CGCT)
Pour ceux qui voudraient prendre connaissance de l'intégralité de l'Avis de la Chambre Régionale des Comptes :
AVIS 2019-0152 de la CRC - commune de Dompnac