GAZETTE DE DOMPNAC

Arrêté du  23 décembre 2019  relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme) l'intégralité de l'arrêté :  arrêté taxe d'aménagement

Adopté en séance par le Conseil Communautaire le 19 décembre 2019, le PLUI BEAUME-DROBIE sera opérationnel à l'issue d'une période d'un mois après transmission à la Préfecture d'Ardèche et publication. Il sera alors opposable aux tiers. La lecture de l'intégralité du PLUI BEAUME-DROBIE étant ardue, je vous mets ci-dessous un condensé des principales actions pour DOMPNAC. LOGEMENTS Logements prévus sur les hameau de Merle (à gauche) Dompnac chef lieu (à droite) Pourcharesse (en bas) Les logements prévus sur DOMPNAC Sur Dompnac chef-lieu est délimitée une zone OAP( ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION) Dans les secteurs soumis à O.A.P (identifiés sur le règlement graphique), l’exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux,  constructions,  aménagements,  plantations,  affouillements ou  exhaussements  des  sols,  et  ouverture  d’installations  classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan doit être c

En date du 8 octobre 2019, les conseillers communautaires ont approuvé les modalités d'application  de la Taxe de séjour 2020 et par voie de conséquence, les nouveaux tarifs.  Pour voir l'intégralité de la délibération : PV du conseil communautaire du 8 octobre 2019 Extrait de la délibération : Régime d'institution et assiette La taxe de séjour intercommunale est instituée au régime réel. Elle est calculée sur la fréquentation réelle  des établissements sur le territoire des communes de la Communauté de Communes du Pays Beaume- Drobie. La taxe de séjour est perçue sur l'ensemble du territoire auprès des personnes hébergées à titre onéreux  et qui ne sont pas domiciliées dans la Communauté de Communes et qui n'y possèdent pas de résidences  à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d“habitation (voir article L2333~39 du Code Général  des Collectivités Territoriales). La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures d”hébergements

Joyeux Noël ! Le rapport d'enquête publique du PLUI a été publié par la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie. Je vous mets ci-après les avis relatifs aux demandes des administrés de Dompnac. Vous pouvez consulter l'intégralité du rapport : CONSULTATION DU RAPPORT D'ENQUETE PUBLIQUE DU PLUI BEAUME-DROBIE NOTA : les avis concernant les demandes des administrés, pour toutes les communes, commencent à la page 65 AVIS concernant DOMPNAC : pour ouvrir les images dans une nouvelle fenêtre = CTRL+clic

Joyeux Noël ! Journal du PNR des monts d'Ardèche n°28 A consulter sans modération ! JOURNAL DU PNR DES MONTS D'ARDECHE N°28

Joyeux Noël ! BEAUME-DROBIE : fermeture provisoire de la déchetterie de Joyeuse : du 1er janvier à fin février 2020 pour ouvrir les images dans une nouvelle fenêtre = CTRL+clic

Joyeux Noël ! Dompnac : quartier Pourcharesse Vendredi 20 décembre au matin :

Joyeux Noël ! Qu'elle soit policière comme pour les gilets jaunes, législative ou financière, il n'en demeure pas moins que la répression affichée ou insidieuse a un seul but : réduire la liberté du peuple. Avec internet, le gouvernement peut tout tenter, il y aura toujours une porte de sortie pour avoir accès à l'information que l'on recherche, sauf, bien sûr, à créer un portail unique ultra répressif et afficher clairement ses intentions.

Joyeux Noël ! Elections municipales 2020 : dates et conditions La date des élections municipales 2020 est fixée au : 15 Mars 2020 - pour le 1er tour 22 Mars 2020 - pour le second tour (Décret ministériel du 5/12/2019) Pour ceux qui souhaitent être candidats, deux guides ont été édités par les services de l'Etat (format PDF). Je vous mets les liens : GUIDE 2020 - pour les communes de moins de 1000 habitants GUIDE 2020 - pour les communes de plus de 1000 habitants A lire avec attention. Pour toute autre information voir la page dédiée sur le site de la PREFETURE D'ARDECHE : ELECTIONS MUNICIPALES 2020

Joyeux Noël ! La Préfecture d'Ardèche informe sur les tirs de mines de la carrière Lafarge

Joyeux Noël ! Les arrêtés préfectoraux réglementant l'usage du feu en Ardèche La Préfecture à mis à jour les arrêtés et documentations relatifs à : Emploi du feu et débroussaillement obligatoire Les déchets verts Vous trouverez toutes les infos sur le site de la Préfecture : REGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU EN ARDECHE

JOYEUX NOËL ! Création d'une nouvelle déchetterie à Rosières (07260) Lors de son comité syndical du 11 décembre 2019, le SICTOBA  (Syndicat Intercommunal de Collecte et traitement des ordures de la Basse Ardèche)  a présenté la demande de la Communauté de communes Beaume Drobie demandant un maintien du service de déchetterie sur son territoire. Elle a proposé un terrain de 4 000 m² dans la zone du Barrot à Rosières pour la construction d’une nouvelle déchetterie. En attendant, et pendant deux ans, le syndicat a accepté la location de la déchetterie de la COVED (Collecte et Valorisation Energie Déchets) située à Joyeuse.

Joyeux Noël ! Le Dauphiné Libéré publie une carte interactive sur laquelle vous pouvez retrouver quel maire se représente ou pas. Cette carte est valable pour toutes les communes de France. MUNICIPALES 2020 - Quel maire se représente ?

Les ouvriers qui ont apporté d'importantes modifications sur l'antenne SFR de Pourcharesse nous l'avaient dit : "vous allez avoir la 4G" .... C'était la semaine dernière ! Mais, nous l'avons eu .... pendant une minute ! La preuve que c'est possible ! En fin de compte, nous avons la 2G !!!!  Bonjour le progrès ! Je vous mets ci-dessous le tweet de réponse SFR à ma demande : A quand un réseau internet fiable pour Dompnac centre et Pourcharesse ? Espérons que la nouvelle équipe fera de ce réel problème une priorité.

D'importants travaux ont été réalisés sur l'antenne SFR de Pourcharesse pour l'installation de la 4G. Si le vendredi 6 décembre j'ai été connectée en 4G pendant une minute, depuis calme plat, je suis toujours en H+ , réseau SFR. Après réflexion, je me demande si la 4G ne serait pas installée uniquement pour les clients d'Orange (ou SOSH) dans la mesure où c'est Orange qui est à l'initiative de cette installation. Donc, j'ai posé ce matin la question à SFR. Nous sommes dimanche, j'aurai la réponse demain sans doute. Chers lecteurs, si quelqu'un d'entre-vous à un contrat mobile Orange ou Sosh, dites-moi si vous avez la 4G. Sur les communes de Dompnac, Sablières, Malarce sur la Thines ou Montselgues. Merci

Rencontre citoyenne - Joyeuse le 18 décembre 2019

A moins d'être diagnostiqué "électrosensible",  est-t'-il possible de refuser le compteur LINKY ? Dans son article du 2 décembre 2019, "60 millions de consommateurs" pose la question " peux-t-on refuser le compteur Linky ?". A priori, la réponse est non, sauf exception. Pour justifier cette réponse, l'article recense quelques décisions de justice rendues par les tribunaux en la matière. A lire sur le site  60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS A contrario, Stéphane Lhomme, activiste anti-Linky, conseiller municipal de la commune de St Macaire en Gironde, explique pourquoi il est possible de refuser la pose de ce compteur et détaille la marche à suive pour le refuser. A lire sur son site  Communes et particuliers, nous pouvons refuser les compteurs Linky, Gazpar, et "eau" ! A chacun de se faire une opinion.

DOMPNAC : la 4G sera opérationnelle dans 2 jours D'importants travaux sont en cours sur l'antenne SFR à côté de la chapelle St Régis. Les employés nous ont affirmer que la 4G sera là dans deux jours environ. 

DOMPNAC : où en est-on de la suppression de la taxe d'habitation ? Sur le site de BERCY INFO, vous pouvez voir l'échéancier de la suppression de la taxe d'habitation par commune et le gain qu'elle génère. Pour DOMPNAC , en 2019, 44 foyers sont assujettis.  pour une moyenne de 105€ par foyer, 42 sont exonérés.  Pour voir le détail des gains qu'elle génère : SUPPRESSION DE LA TAXE D'HABITATION

Val d'Oise : 1.000.000 d'arbres vont être plantés sur un ancien terrain pollué 🌳 1.000.000 d'arbres vont être plantés sur un ancien terrain pollué du #ValdOise 🌳 Le plus grand projet de création de forêt depuis 400 ans ! pic.twitter.com/9FeXtd7NTi — France tv nature (@francetvnature) December 1, 2019