BEAUME-DROBIE : taxe de séjour
En date du 8 octobre 2019, les conseillers communautaires ont approuvé les modalités d'application de la Taxe de séjour 2020 et par voie de conséquence, les nouveaux tarifs. Pour voir l'intégralité de la délibération :
PV du conseil communautaire du 8 octobre 2019
Extrait de la délibération :
Régime d'institution et assiette
La taxe de séjour intercommunale est instituée au régime réel. Elle est calculée sur la fréquentation réelle des établissements sur le territoire des communes de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie.
La taxe de séjour est perçue sur l'ensemble du territoire auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui ne sont pas domiciliées dans la Communauté de Communes et qui n'y possèdent pas de résidences à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d“habitation (voir article L2333~39 du Code Général des Collectivités Territoriales).
La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures d”hébergements à titre onéreux proposés :
- les palaces ;
- les hôtels de tourisme ;
- les résidences de tourisme ;
- les meublés de tourisme ;
- les villages de vacances ;
- les chambres d”hôtes ;
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique ;
- les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de
plein air ;
- les gîtes d°étape.
