FRANCE : Pétition nationale contre la loi "anti-succession"

 

Parmi les grandes réformes étudiées pour les semaines qui viennent, une remise à plat du régime des successions semble être dans les priorités du gouvernement. 

Comme indiqué dans le Rapport commandé par le Président de la République, les Français sont 87% à s’exprimer contre une hausse de l’impôt sur les successions, et 75% à défendre le droit à transmettre librement à ses proches, même pour les personnes les plus fortunées.

Pourtant, nous observons une accélération politique contre nos successions et nos libertés au plus haut niveau de nos institutions :  

En décembre 2019, ce droit fondamental est attaqué dans le Rapport sur la Réserve Héréditaire remis à la garde des Sceaux, 

Puis le sujet revient dans la préparation du Budget 2020, 

À nouveau dans le Rapport parlementaire discuté à l’Assemblée Nationale début 2021, 

Et encore dans le rapport Les Grands Défis Économiques en Juin 2021, commandé spécialement par le Président de la République.

C’est pourquoi nous sommes aujourd’hui très inquiets sur les décisions qui pourraient être prises de façon arbitraire dans les semaines qui viennent.

Pétition nationale contre la loi "anti-succession"