Chasses traditionnelles des oiseaux : les nouvelles autorisations suspendues par le Conseil d’Etat

 


Le juge des référés a estimé que le gouvernement avait pris ces nouveaux arrêtés sur la même base que la première annulation en août, risquant de contrevenir au droit européen, et qu’il existait ainsi « un doute sérieux quant à leur légalité ». (source : L'OBS)



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