DOMPNAC : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/09/2021

Vous trouverez ci-après le compte-rendu du conseil municipal de Dompnac qui s'est tenu le 14 septembre dernier "sans public" (le nouveau terme prévu par la législation article 10 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020). Pour plus de clarté et afin de faire taire toute polémique au sujet du déclassement du chemin rural demandé par Sébastien Berger, vous trouverez un plan cadastral de situation de ladite demande. (pour info : la parcelle 518 est en section AE). Egalement le plan des parcelles que la commune veut mettre en vente sur Pourcharesse.