ARDÈCHE : Nouveau système d’information sur les armes : Information des usagers détenteurs d’armes

 


Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) sera accessible aux détenteurs d’armes de catégorie C à partir du 8 février 2022. Les chasseurs seront les premiers concernés et ne pourront plus acquérir d’arme, à partir de cette date, sans avoir créé un compte personnel dans le SIA. Sont également concernées toutes personnes détentrices d'armes (y compris les détenteurs d'armes héritées ou trouvées) selon le calendrier ci-après. 

La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.


8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’arme « chasseurs »

8 Mars 2022 : ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes

5 Avril 2022 : ouverture du SIA aux non licenciés (armes héritées ou trouvées)

10 Mai 2022 : ouverture du SIA aux tireurs sportifs

7 Juin 2022 : ouverture du SIA aux collectionneurs

Le SIA s’ouvrira ensuite aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité...)





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