ARDÈCHE : Travaux de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées

 

Le Préfet d'Ardèche a pris un arrêté valable 5 ans à compter du 8 février 2022, donnant autorisation aux agents de l'IGN de circuler librement sur l'ensemble du territoire de l'ensemble des communes du département  et à accéder aux propriétés publiques ou privées, closes ou non closes, à l’exception des maisons d’habitation en vue d'effectuer  des opérations de géodésie, de nivellement, de gravimétrie, de stéréopréparation, de levé des données, de révision des cartes, de l'installation de repères et bornes, et de l‘inventaire forestier national. Voir ci-après les modalités d'application.