Au sommaire de cette lettre d'info n°75 : Scrutin élections municipales - Assemblée générale de constitution de l'association de Miaille - Présentation des budgets communaux 2022 - Compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2022
Scrutins élections présidentielles
Les citoyens volontaires pour nous assister à
tenir le bureau de vote de St-Mélany
les dimanches 10 et 24 Avril
sont invités à faire connaître leurs disponibilitésen mairie. |
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Après un temps certain de préparation et de réflexions, les données se finalisent pour créer l'association des habitants de la vallée de la Drobie, à Miaille. Depuis le mois de janvier, des rencontres avec le réseau des Maisons des Jeunes et de la Culture ont permis de faire évoluer les projets tout autant que l'objet de cette future association : pensée désormais en lieu de vies dynamiques et partagées L'Assemblée générale constitutive
aura lieu à Miaille
samedi 9 avril à 18h00 |
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Présentation des budgets communaux 2022
Approuvés en conseil municipal du 29 Mars 2022
BUDGET PRINCIPAL |
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Commentaires :
Des dépenses prévues en nette progression, notamment par le fait que certaines charges prévues sur le budget 2021 n’ont pas été réalisées (condamnation de 47500 € et provisions pour impayés concernant Miaille pour un total de 74237 €).
Avec le redémarrage de Miaille et les problèmes d’eau rencontrés en 2021, 2 virements importants sur les budgets annexes de l’eau et de Miaille respectivement de 17 458 et 18768 €.
Un virement de 41 000 € à la section d’investissement est proposé notamment pour la mise en œuvre des projets de rénovation de la cure et de l’aménagement de la place du marché.
Les autres dépenses sont relativement stables. |
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Commentaires : Des recettes globales en augmentation (+ 14 024 €) dues à un excédent de fonctionnement reporté 122 334 € (gestion des dépenses 2021) ; les autres ressources sont relativement stables. |
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Commentaires :
Des dépenses en nette augmentation ; elles sont programmées pour faire face au déficit reporté de 2021 (33 371 €) et principalement réaliser les projets en cours : des travaux exceptionnels sur la voirie suite aux intempéries 2021 (36 500 €), le financement des études et de la conception concernant la réhabilitation de la cure (42 000 €) et les travaux de l’aménagement de la place du marché (50 500 €). |
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Commentaires :
Des recettes en nette augmentation du fait du virement de la section de fonctionnement déjà évoqué plus haut (41 000 €) et de l’utilisation des réserves du budget de fonctionnement (37 771 €) ainsi que des demandes de subvention concernant les projets déposés sur les programmes d’aide de l’Etat (DETR- DSIL) et des collectivités locales. Ces aides seront partiellement complétées par le recours à l’emprunt (31 100 €).
BUDGET SERVICE DE L'EAU |
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Commentaires :
Des dépenses en légère augmentation ; l’année 2021 a mis en évidence la faiblesse du réseau et la nécessité de faire des investissements sur le réseau (virement de 11 000 € à la section d’investissement dans les dépenses d’ordre) et la nécessité de réévaluer les dépenses liées à l’exploitation (analyses, divers petits travaux...) dans les charges à caractère général. |
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Commentaires :
Des recettes en augmentation mais avec un excédent reporté qui est en diminution par rapport à 2021. Les subventions d’exploitation complètent ces recettes.
Les recettes provenant des ventes de produits (abonnements et consommation) ne permettent pas en l’état de faire face à la nécessité d’investir sur le réseau (diminution progressive de l’excédent reporté : 18346 € en 2020 ; 6024 € en 2021 ; 4126 € en 2022). |
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Commentaires :
L’augmentation des dépenses d’investissement est liée d’une part à la réalisation de travaux important sur la gestion des installations et la sécurisation du réseau (interconnexion Travers-Mathe-Elzière- Esperière/Villard-Chambon-Coste-Eyrolle) et d’autre part au remboursement de l’emprunt court terme nécessaire à l’adduction de la Coste (40 000 €). |
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Commentaires :
Les recettes sont en augmentation du fait de la programmation des projets évoqués en dépenses ; leur exécution sera liée à l’obtention de subventions (de l’Etat -DETR DSIL et de la collectivité départementale) et au recours à l’emprunt. BUDGET DE MIAILLE |
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Commentaires :
Des dépenses en augmentation liées à la fois à l’augmentation des activités (maison d’assistantes maternelles et siège du projet associatif de la vallée de la Drobie – coworking et dynamisation territoriale- et à l’absorption des excédents reportés de l’année 2021 liés aux conditions de démarrage de l’activité de Miaille en l’absence de ressources. |
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Commentaires : Des ressources de fonctionnement liées au redémarrage de l’activité (loyers pour 6100 €), à la reprise du déficit 2021 par le budget principal (pour 18 768 €) et à la vente de l’écurie (2100 €HT / 2500€ TTC). |
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Commentaires :
Des dépenses liées au paiement en 2022 des travaux de mise à niveau du bâtiment réalisés en 2021 et au remboursement des emprunts liés à ces travaux (court terme à réaliser en 2023). |
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Commentaires :
Des recettes liées aux subventions du Département et de l’Etat liées aux travaux de 2021 et à l’excédent reporté réalisé en 2021 provenant du paiement des travaux 2021 sur le budget 2022. |
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Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 29 Mars 2022
Prochain conseil : mardi 26 Avril 2022 à 8h.
• Sont présents: Lorraine Chénot, Didier Piolat, Barbara De Schepper, Paul Arnaud, Vincent Guillo, Fanny Waldschmidt, Lucy Renault, Loïs Coltel, Roger Lombardot.
• Conseillers ayant donné un pouvoir: Arlette Obry à Didier Piolat
• Conseillers excusés : Damien Petit
Secrétaire de séance: Vincent Guillo
• Représentants à l'Agence France Local.
Sont candidats Didier Piolat et Lorraine Chénot.
Vote : Approbation: 10 voix pour.
• Vente de l'écurie de Miaille.
En conclusion de la procédure mise en place pour la vente de l'écurie de Miaille, et suite aux offres reçues, le bâtiment est vendu au prix de 2500€ TTC à M. Ludovic Etienne. Il sera démonté et évacué par l'acheteur
Vote : Approbation: 10 voix pour.
• Location de la terrasse du bon port
La tarif annuel pour la concession location de la terrasse du bon port est fixé à 600,00€ du 01 Avril au 31 décembre.
Vote : Approbation: 10 voix pour.
• Vote des taux des impôts locaux
Les taux des taxes foncières des terrains bâtis et non bâtis ne sont pas modifiés cette année.
Vote : Approbation: 10 voix pour.
• Vote des tarifs de l'eau
Pour faire face aux forts besoins d'investissements en cours pour l'entretien, la rénovation et la sécurisation des réseaux, les tarifs sont augmentés cette année.
Le tarif d'hiver passera à 0,57 €, le tarif d'été ( 15 Juin/ 15 septembre ) passera à 2,31 € .
L'abonnement reste inchangé. Nouveaux tarifs applicables à partir du 15 Juin 2022.
Vote : Approbation: 10 voix pour.
VOTE DES TROIS BUDGETS
N.B. Les trois budgets communaux, leurs montants et leurs évolutions seront présentés sur la lettre d'information
• Budget Principal
Présentation par Didier Piolat des dépenses et recettes de fonctionnement du budget principal 2022 ainsi que les dépenses et recettes d'investissement.
Vote : Approbation: 10 voix pour.
• Budget de l'eau
Présentation par Didier Piolat des dépenses et recettes de fonctionnement du budget de l'eau 2022 ainsi que les dépenses et recettes d'investissement.
Vote : Approbation: 10 voix pour.
• Budget de Miaille
Présentation par Didier Piolat des dépenses et recettes de fonctionnement du budget de Miaille 2022 ainsi que les dépenses et recettes d'investissement.
Vote : Approbation: 10 voix pour.
QUESTIONS DIVERSES
• Organisation des élections
tableau de tenue du bureau de vote
Inscription des citoyens volontaires en mairie.
Prochain conseil : mardi 26 Avril 2022 à 8h. |
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