BEAUME-DROBIE : LA COMMUNE DE DOMPNAC COMMUNIQUE

 


La commune de Dompnac a publié le compte-rendu du 1er conseil municipal en partie déconfiné (seuls 5 participants étaient autorisés), séance du 13 avril 2022. 


Ordre du jour  : 

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 février 2022
  2. Motion pour le maintien des financements européens pour NATURA 2000
  3. Vote du compte de gestion 2021- Commune
  4. Vote du compte administratif 2021 - Commune
  5. Vote du compte de gestion 2021 — AEP
  6. Vote du compte administratif 2021 — AEP
  7. Vote des taux d'imposition 2022
  8. Budgets:
  9. -Budget prévisionnel 2022 - Commune
  10. -Budget prévisionnel 2022 - AEP
  11. -Transfert de charges AEP- Commune
  12. Affectation du résultat de fonctionnement - Commune
  13. Affectation du résultat de fonctionnement - AEP
  14. Attributions de subventions
  15. Autorisation de signature d'une convention de mise à disposition de moyen avec le SEBA
  16. Questions diverses