PAYS DES VANS : ENQUÊTE PUBLIQUE - périmètre de protection et de valorisation des espaces agricoles et naturels en zone périurbaine (PAEN)

 

Le Président du département d'Ardèche  a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de création d’un périmètre de protection et de valorisation des espaces agricoles et naturels en zone périurbaine (PAEN) sur le territoire du Pays des Vans en Cévennes, arrêté par délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 13 janvier 2020.

L'enquête publique d’une durée de 32 jours consécutifs se déroulera du lundi 3 octobre 2022 au vendredi 4 novembre 2022.

Vous trouverez toutes les infos nécessaires sur le site du département d'Ardèche.

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