BEAUME-DROBIE : LA MAIRIE DE ST MÉLANY COMMUNIQUE - Lettre d'info n° 107
Lettre d'info n° 107 (extraits) : compte-rendu du conseil municipal du 25 octobre 2022 - castagnades des GRATTE-LAUZES - Agenda CASAMIAILLE.
Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPALdu jeudi 25 Octobre 2022
• Sont présents : Didier Piolat, Barbara De Schepper, Lorraine Chénot, Fanny Waldschmidt, Lucy Renault, Roger Lombardot, Arlette Obry, Loïs Coltel, Vincent Guillo,• Conseillers ayant donné un pouvoir : Paul Arnaud à Vincent Guillo
• Conseillers excusés: et Damien Petit.
Secrétaire de séance : Vincent Guillo
• D.M. Achat d'hydroxyde ferrique pour traitement arsenic AEP Charnier et Elzet
Budget de l'eau : 2600 € pris sur "charges exceptionnelles" ( 687- 67 ) et passés sur "réseaux " ( 61523-11)
Vote : Approbation: 10 voix pour.
• D.M. Emprunts
Budget de l'eau, 340 € pris sur "réseaux" ( 21531-21) et passés sur "Emprunts" (1641-16)
Vote : Approbation: 10 voix pour.
• D.M. budget de l'eau, analyses.
Budget de l'eau, 950 € pris sur "charges exceptionnelles" ( 687- 67 ) et passés sur "études et recherches" ( 617-011)
Vote : Approbation: 10 voix pour.
• Projet de nouveau Tracé du périmètre des Espaces Naturels Sensibles sur la commune.
Exposition des enjeux du nouveau tracé et présentation de la carte en annexe qui ajoute des zones ENS le long des rivières de la Pourcharesse et de la Sueille à celles existantes le long de la Drobie. Le projet sera présenté et défendu par la Com-com auprès du conseil départemental qui gère les ENS.
Vote : Approbation: 10 voix pour.
• Arrété d'interdiction de stationnement au pied des rochers instables au dessus du carrefour de la route de l'Elzet à Miaille.
Au vu des derniers éboulements importants au bord de la D220, mise en place d'une signalisation d'interdiction de stationnement à ce carrefour avec panneau "risque de chute de pierre".
Vote : Approbation: 10 voix pour.
QUESTIONS DIVERSES
Déclarations d'écobuage et débrousaillage
Une information sera prochainement donnée par la lettre d'info, affichage et sur le site internet sur les obligations des habitants et des propriétaires pour le débroussaillage dans un rayons de 50m autour des maisons et sur la règlementation applicable en vigueur pour les de brûlage des végétaux et leur mode de déclaration.
SICTOBA
Information donnée sur la gestion du SICTOBA et son actualité, une information plus complète sera délivrée par la lettre d'info.
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