ARDÈCHE : GEL 2022 : OUVERTURE DU DÉPÔT DES DEMANDES D’INDEMNISATION POUR LES PERTES DE RECOLTE

 

Le Préfet d'Ardèche a lancé, le 5 janvier 2023, l'ouverture du dépôt des demandes d'indemnisation pour les pertes de récolte lors du GEL du 06 au 9 mars 2022 - GEL du 1er au 5 avril 2022. Ces deux reconnaissances distinctes obligent à ouvrir en même temps deux procédures sur la période du 9 au 30 janvier comme suit :

- une télédéclaration correspondant au gel d’avril

- un dépôt uniquement par papier pour le gel de mars

Pour ces deux dates, les communes concernées sont répertoriées.

Toute la procédure est à voir sur le site de la Préfecture.

procédure dépôt des demandes d'indemnisation  2023