BEAUME-DROBIE : DOMPNAC - COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023

 

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du conseil municipal de Dompnac du 13 avril 2023. Entre autres : vote du compte administratif 2022 - vote du budget 2023 - question diverses.

NOTE : Concernant la vente des terrains de Pourcharesse, confiée à une agence immobilière. Une délibération doit être prise. Peu importe le mode de rémunération de l'agence immobilière ou le type de contrat conclu,  la commune doit lancer un appel d'offre conformément au CMP (Code des Marchés Publics). Source : La Gazette des communes - Question au Gouvernement n° 35337 - Question au Gouvernement n° 01615