BEAUME-DROBIE : LA MAIRIE DE DOMPNAC COMMUNIQUE - JUIN 2023
Communiqué de la mairie de Dompnac : Adressage - tarif de l'eau - liste des délibérations du 7 juin 2023 - rappel cinéma sous les étoiles ce samedi à partir de 22h.
ADRESSAGE
Bonjour,
Je vous informe que la mise à jour de l’adressage auprès du service des impôts est toujours en cours.
Votre changement d’adresse ne peut donc s’effectuer à ce jour.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant lorsque la mise à jour sera effectuée.
Cordialement,
Le secrétariat de Dompnac
TARIF DE L'EAU
ABONNEMENTS | |
Abonnement compteurs ouverts | 43 € par semestre |
Abonnement compteurs fermés | 30 € par semestre |
CONSOMMATION ET FACTURATION | |
Consommation au m3 | 1,71/m3 |
Redevance pollution domestique Agence de l’eau au m3 | 0,28 |
PRESTATIONS | |
Fermeture provisoire (vente, location, changement d’usager) et transfert de compteur au nouvel abonné | 150€
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Installation et pose de compteur de base | 1 500€ (prix indicatif) |
Mètre linéaire de conduite supplémentaire au-delà de 6m (diamètre 25mm) | 100 € le mètre linéaire en tranchée |
Suppression d’un compteur à la demande de l’abonné | 1 500€ |
Remplacement d’un compteur gelé, disparu, dégradé ou manipulé du fait de l’usager | 500€
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Taux horaire technicien pour interventions sur les compteurs | 50€ TTC |
Coefficient horaire majoration week-end | 1,59 |
Coefficient horaire majoration nuit | 1,29 |
Fermeture suite à impayés | 50€ |
Bris de scellés d’un compteur | 100€ |
Rappel : Il est interdit à tout distributeur d'eau de couper l'eau de votre résidence principale: Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé) même en cas d'impayé et cela tout au long de l'année.
À TÉLÉCHARGER
Règlement service de l'eau 06 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU 7 JUIN 2023
