Présents : AUDIBERT Agnès, BISSLER Maud, LOPEZ Laetitia, PERAN-BINETTE Marianne, PEYROU-MENEGAUX Martine, RAMPON Rémi, RIEFA Tiffany, WALDSCHMIDT Antoine, WALDSCHMIDT Pascal.
Absent : BLAIN Aurélie, HOSTEIN Nicolas.
Secrétaire de séance : PERAN-BINETTE Marianne
Date de convocation : 07 juillet 2023 ORDRE DU JOUR : AEP : Mise à jour du schéma directeur (SDAEP), travaux à l’horizon 2040.
Le rapport final de la mise à jour du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) a été livré par le bureau d’études 2AMO. Ce schéma, qui a fait l’objet de nombreuses réunions de travail depuis janvier 2023, a abouti à un programme de travaux jusqu’à l’horizon 2040, destiné à pérenniser l’alimentation en eau potable de la Commune, sous ses aspects qualitatifs (potabilité), quantitatifs (amélioration du rendement de réseau, réduction des pertes, …) et patrimoniaux.
Il servira de base pour les futures demandes de subventions auprès des financeurs habituels, agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et Département de l’Ardèche principalement.
Il est précisé que le rapport complet est consultable sur demande en Mairie.
Approuvée à l’unanimité. AEP : Renouvellement de la conduite de la Mole : Maîtrise d’oeuvre pour les tranches 2 et 3
Proposition du cabinet RCI (Rhône Cévennes Ingénierie) pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de renouvellement de conduite AEP depuis le captage de la Mole, pour un montant de 11 200,00 € HT.
Approuvée à l’unanimité. Budget AEP : Modification de la durée des amortissements des immobilisations
La commune a par le passé délibéré pour fixer des durées d’amortissement des équipements et installations du budget eau. S’agissant des réseaux, la durée d’amortissement fixée à 30 ans est trop courte et génère une annuité d’amortissement trop forte et un impact sur le prix de l’eau trop important.
Les réseaux et les ouvrages d’eau potable ont une durée de vie supérieure à 30 ans et qui peut aller jusqu’à 50 ans. Il est proposé au conseil municipal de modifier la durée des amortissements des réseaux à 50 ans.
Approuvée par 8 voix pour et 1 abstention
AEP : Reconstitution des amortissements
Reportée à une date ultérieure AEP : Captage de Baldouze : Lancement de la procédure administrative
Il est nécessaire de protéger le captage de BALDOUZE, destiné à l'alimentation en eau potable des hameaux Du BAZALET et des PAUZES.
Conformément à la législation en vigueur, la déclaration d'utilité publique est indispensable pour autoriser les prélèvements d'eau et pour établir les périmètres de protection des captages.
Une aide financière peut être accordée pour mener à bien les différentes phases :
- la phase administrative
- la phase ultérieure d'acquisition foncière et de matérialisation des périmètres sur le terrain
Madame le Maire entreprendra les démarches nécessaires à la constitution du dossier.
Approuvée à l’unanimité.
AEP : Adhésion à la FNCCR
La FNCCR représente et défend les intérêts de ses membres et à travers eux ceux des usagers-consommateurs, notamment les collectivités qui interviennent en leur qualité d’autorité organisatrice du service public de distribution d’eau potable ;
L’adhésion est de 730€ par an.
Approuvée à l’unanimité. Ecole : Mise en place d’un service de cantine
L’État ayant mis en place un fonds de soutien à l’instauration d’une tarification sociale des cantines dans les Communes défavorisées de moins de 10 000 habitants, qui instaurent une grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles primaires et la Commune étant éligible à cette mesure, il est donc proposé de créer une cantine scolaire avec une tarification sociale.
Approuvée à l’unanimité. Ecole : Convention avec le fournisseur de repas
Le prestataire retenu est :
PLEIN SUD RESTAURATION
Atelier ardéchois
Le Ginestet
07110 LARGENTIERE
Approuvée à l’unanimité. Ecole : Grille tarifaire
L’aide financière de l’État sera soumise à deux conditions :
- qu’une tarification sociale des cantines soit mise en place et comporte 3 tranches ;
- que la tranche la plus basse ne dépasse pas 1 € par repas. Tout repas inférieur ou égal à 1 € selon conditions de ressources sera remboursé par l’État 3 € par jour .
Le prix du repas sera à 4,49€
Les parents paieront selon leur quotient familial comme suit :
Quotient familial inférieur à 1 000 €, 1 € par repas
Quotient familial entre 1 000 et 1 200 €, 3 € par repas
Quotient familial supérieur à 1 200 €, 4 € par repas
Approuvée à l’unanimité.
Ecole : Convention avec l’État pour une tarification sociale
L’État a mis en place un fonds de soutien à l’instauration d’une tarification sociale des cantines dans les Communes défavorisées de moins de 10 000 habitants, qui instaurent une grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles primaires.
La Commune étant éligible à cette mesure, Le Maire signera la convention avec l’État.
Pôle culturel et touristique : clôture du budget au 31/12/2023
Les travaux sont terminés, la Commune va pouvoir réaliser la livraison à soi-même des travaux, qui permettra de clôturer le budget et l'opération avec TVA au 31 décembre 2023.
La TVA due à l'état sera prélevée sur le budget général.
Approuvée à l’unanimité.
Budget principal : Décision modificative
Les crédits prévus à certains comptes du budget de l'exercice 2023 du budget Principal étant insuffisants, il est proposé d'effectuer les virements de crédits ci-après :
Chapitre Compte Opération Libellé Montant
D023 023 Virement à la section d’investissement - 1 304.00 €
D67 673 Titre annulés (sur exercices antérieurs) + 1 304.00 €
D21 21312 Bâtiments scolaires - 1 304.00 €
R021 021 Virement de la section de fonctionnement - 1 304.00 €
Approuvée à l’unanimité.
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